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Editorial du CRESFED

vendredi 22 avril 2016

Haïti : un pays, deux Constitutions !

La Constitution de 1987 est-elle une source d’instabilité pour Haïti ? C’était l’avis du Président René Préval qui, au cours de son deuxième mandat (1996-2001), la considérait comme un sérieux handicap à la bonne marche des institutions et au développement du pays. Certaines incohérences dans les articulations entre les différents pouvoirs seraient à la base de ses propos. C’est ainsi que des démarches ont été entreprises, en mai 2009, pour aboutir à son amendement.

Cependant, des irrégularités enregistrées, tant dans les amendements que dans la publication du texte sous l’administration du Président Michel Joseph Martelly (2011-2016), ont causé d’autres instabilités et confusions plus graves encore, laissant ainsi le champ libre au recours à la Constitution de 1987 ou à sa version amendée, selon les intérêts des acteurs politiques.

Lors de la formation de l’avant-dernier Conseil électoral provisoire (CEP) en 2014, il y a eu des discussions houleuses autour de la Constitution à utiliser. La version amendée exige que le CEP soit formé des membres du secteur public, des partis politiques et des organisations de la société civile. Avec l’appui de ses six sénateurs au Parlement, l’opposition a pu obtenir la formation du CEP selon l’esprit de la Constitution de 1987 dans le but d’écarter le secteur public. Pour mémoire, ce CEP porte, en grande partie, la lourde responsabilité des dernières élections frauduleuses inachevées qui ont conduit le pays dans une impasse où l’issue reste à trouver.

Un scénario similaire s’est joué lors de l’absence de président le 7 février dernier. Selon la Constitution de 1987, en cas de vacance présidentielle pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de cassation ou l’un des juges de la Cour, par ordre d’ancienneté, doit suppléer à la vacance, tandis que la version amendée, muette sur ce cas précis de vacance, n’a laissé ni marge, ni jurisprudence au Président.

Cette situation était riche en confusion. Des ténors de l’opposition réclamaient le départ du Président Martelly au terme de son mandat le 7 février 2016, conformément à la version amendée, alors que son remplaçant n’était pas encore connu. Et pourtant, ils ont voulu le remplacer par un juge de la Cour de cassation d’après la Constitution de 1987. Cette cacophonie politique a donné à un Pouvoir législatif contesté et à un Pouvoir exécutif moribond la possibilité de se faufiler dans le vide de la version amendée pour combler la vacance présidentielle.

Pour la désignation du Premier ministre, l’actuel Président provisoire Jocelerme Privert a semblé se référer à la version amendée de la Constitution. Tandis que, la majorité des parlementaires ont exigé la nomination du Premier Ministre d’après l’accord du 5 février 2016 qui reprend la procédure inscrite dans la Constitution de 1987.

Le Premier ministre, Fritz Alphonse Jean, désigné initialement, a obtenu un vote de non-confiance à la Chambre des députés sous prétexte que sa désignation violait l’accord de février. Cette double référence constitutionnelle pour la nomination d’un Premier ministre a valu au pays plus d’un mois de tergiversations, sans gouvernement, avec toutes les conséquences néfastes que cela a impliqué.

Il est évident que la référence à l’une ou l’autre version de la Constitution crée une situation favorable aux éternels pêcheurs en eaux troubles qui marronnent toujours avec les principes. Avec ce chevauchement, ils se donnent une base « légale », voire « constitutionnelle », en plus de leur conditionnement mental à vouloir toujours tirer le drap de leur côté pour la satisfaction de leur ego, au détriment de la collectivité.

Un tel état de choses ne peut que compliquer la possibilité de clarifier cette ambivalence constitutionnelle. Certes, la Constitution de 1987, comme toute œuvre humaine, comporte ses faiblesses, mais celles-ci ne justifient nullement les violations, les prédations et les modifications irrévérencieuses par ceux-là mêmes qui ont juré de la respecter et de la faire respecter.

Après 29 ans d’existence, la Constitution de 1987 n’a jamais été appliquée dans son intégralité car la majorité des institutions prévues par elle n’ont pas été créées. En outre, la version amendée est inconstitutionnelle parce que la procédure tracée pour sa publication n’a pas été respectée. Qui pis est, les amendements ont été l’objet de falsifications, selon l’avis de certains parlementaires, dont le Sénateur Steeven Irvenson Benoit qui détient des vidéos de la séance d’amendement.

Tous ces équivoques dans les rapports des élites dirigeantes avec la Constitution font écho aux propos attribués au Président Antoine Simon : « konstitisyon se papye, bayonèt se fè ». En tout cas, au regard de ce qui se passe actuellement en Haïti, si le pays devait posséder encore une boussole, elle serait loin d’être la Constitution.

Garry JOURDAN